CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DOUCETENDANCE

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet www.doucetendance.com, ci-après dénommé « Doucetendance », est exploité par :

• Entreprise : Doucetendance

Doucetendance commercialise des produits et accessoires destinés notamment aux enfants, aux bébés et à la famille.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.doucetendance.com auprès des consommateurs.

Article 2 — Acceptation des conditions générales

Toute commande passée sur Doucetendance implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut consulter les présentes conditions, vérifier le récapitulatif de ses achats et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux et, lorsque cela est applicable, leurs précautions d'utilisation.

Doucetendance veille à présenter ses produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleurs peuvent exister selon les paramètres d'affichage des écrans. Ces différences ne peuvent toutefois justifier la livraison d'un produit non conforme à sa description contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés sur le site dans la devise indiquée lors de la commande.

Pour les clients situés en France, les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison supplémentaires éventuels sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Doucetendance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché et accepté par le client lors de la validation de sa commande.

En cas de livraison internationale, les éventuels frais de douane et taxes d'importation, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix total annoncé, sont précisés au client avant la commande selon les règles applicables au pays de destination.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les frais de livraison et le montant total à payer.

La commande devient définitive après sa validation avec obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est transmis au client à l'adresse renseignée.

Doucetendance peut procéder à des vérifications en cas de suspicion objective de fraude ou d'utilisation abusive d'un moyen de paiement, dans le respect des droits du consommateur.

Toute annulation ou modification demandée après validation de la commande est examinée par le service client, sans préjudice du droit légal de rétractation.

Article 6 — Paiement sécurisé

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la validation de la commande.

Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.

Doucetendance ne facture aucun supplément du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement donné.

La commande est prise en charge après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications de sécurité nécessaires.

Article 7 — Livraison

Doucetendance propose la livraison vers les destinations indiquées sur son site lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison ainsi que les éventuels frais correspondants sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques ou par des partenaires fournisseurs situés en France ou à l'étranger.

Une commande comportant plusieurs articles peut faire l'objet de plusieurs colis.

Le client est informé des modalités de livraison applicables à sa commande.

Lorsque la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, la résolution de la vente.

En l'absence de délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales.

Doucetendance demeure l'interlocuteur contractuel du client pour toute difficulté relative à la livraison, y compris lorsque l'expédition est assurée par un fournisseur partenaire.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• Contacter le service client à l'adresse [E-mail du service client].

• Utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

• Utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le site [Lien ou emplacement de la fonctionnalité].

Après notification de sa rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation volontaire, sauf indication contraire du vendeur ou obligation légale de prise en charge.

L'adresse de retour et les instructions logistiques sont communiquées au client sur demande. L'adresse effective de retour doit être portée à sa connaissance avant l'achat dans les conditions prévues par la réglementation.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits relevant d'une exception légale, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

Article 9 — Remboursements

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Doucetendance rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour une vente de biens, Doucetendance peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Les frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Les retours concernant un produit défectueux ou non conforme sont traités conformément aux garanties légales applicables.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Doucetendance bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut couvert par cette garantie.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales.

La mise en conformité doit être réalisée sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans les délais légalement prévus.

Dans les situations définies par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Il peut, selon les conditions légales, demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles applicables.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande, le client peut contacter Doucetendance à l'adresse [E-mail du service client].

Article 11 — Service client et réclamations

Doucetendance met à disposition de ses clients un service d'assistance pour toute question relative à une commande, à une livraison, à un produit ou à un remboursement.

Le service client est joignable :

• Par courrier : 244 avenue des amandiers 84230 Chateauneuf du pape

Toute réclamation est examinée dans les meilleurs délais.

En cas de réception d'un produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si possible, une photographie du problème.

Cette démarche facilite le traitement de la demande, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Article 12 — Responsabilité

Doucetendance est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, y compris lorsque la livraison ou la préparation des commandes est confiée à un prestataire extérieur, sous réserve des causes d'exonération légalement prévues.

La responsabilité de Doucetendance ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales ou des droits impératifs des consommateurs.

Le client est invité à respecter les notices, les consignes de sécurité et les recommandations d'âge accompagnant les produits destinés aux enfants et aux bébés.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, graphismes, logos, éléments de présentation et autres contenus du site Doucetendance sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits détenus par leurs auteurs ou propriétaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 14 — Données personnelles

Doucetendance traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client ainsi qu'aux autres finalités détaillées dans sa politique de confidentialité.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice de ses droits.

Politique de confidentialité : [Lien vers la page]

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Doucetendance afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de règlement amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle des consommateurs s'appliquent.

Article 17 — Modification des conditions générales

Doucetendance se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente